Equipement Aquatique : Intervention de l’Opposition au Conseil Municipal du 9 juillet 2011

Intervention de l’Opposition (groupe « Ensemble, une ambition pour Saint-Grégoire ») au Conseil Municipal du 9 juillet 2011

Objet : délibération n°11/83 dans sa version reçue le 7 juillet à 21h37 sur le projet d’équipement aquatique

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux,

Vous nous soumettez aujourd’hui une délibération sur le projet d’équipement aquatique, que nous avons reçue le jeudi 7 juillet à 21h37 par courrier électronique et que pour ma part je n’ai découverte que hier soir fort tard.
Lors de notre débat de mercredi soir, nos échanges et le texte de la délibération qui nous était soumis, nous laissait croire qu’il y avait encore un espoir, et peut-être même une envie de votre part, d’aboutir sur le projet de piscine intercommunale, certes plus à Coupigné, mais à la Vizeule.
Cette nouvelle délibération a le mérite de lever tout doute, mais a tué nos derniers espoirs.
Au passage, nous nous interrogeons sur la légalité d’une telle modification de la note de synthèse à moins de 48 heures du Conseil.
Je constate aussi que, dans le dossier qui nous a été remis ce matin, figure une pièce nouvelle à savoir une lettre du Syrenor en date du 3 mars 2011.
Cette délibération affirme inclure 2 courriers de Saint-Grégoire et 2 courriers du Syrenor.
Mes deux premières questions sont : est-ce bien l’intégralité de ces courriers qui y est reprise et s’agit-il de deux courriers signés par le Syrenor ?

Réponse de P. BRETEAU : Les deux courriers dits du Syrenor ont été envoyés par le Syrenor, mais sont signés des 9 maires. La délibération reprend l’intégralité des lettres, mais une copie vous sera transmise.

Reprise de la parole par l’Opposition :

Je note donc que les 2 courriers ont été signés par les 9 maires : c’est un point important.

Aujourd’hui, il y a selon vous 2 projets en jeu pour Saint-Grégoire : un projet intercommunal et un projet de Saint-Grégoire en solitaire.
Le projet intercommunal est un véritable centre aquatique offrant de multiples services : bassin de natation, bassin ludique, pataugeoire, espace forme avec un secteur humide et en option un espace sec. Au total plus de 700 m2 de bassin couvert.

Le projet « solitaire » est un bassin de 250 m2, destiné à la natation scolaire et sportive. Point.

Le projet «intercommunal » a fait l’objet de nombreux documents de plusieurs dizaines de pages. Vous nous avez dit qu’il est loin d’être finalisé.
Le projet en solo a fait l’objet d’un seul document de 9 pages utiles, édité le 1er juillet 2011 et qui nous a été communiqué mercredi soir. Vous nous dites que c’est un projet clair et abouti.
Il est pourtant écrit dans ce petit document au § « Hypothèses de calcul » : « Au stade de la programmation, cette estimation est effectuée sur la base de ratios et en l’absence de projet. Pour une estimation plus fiable, le maitre d’ouvrage fera appel à un économiste de la construction, en phase concours ».

La contribution de notre commune pour l’investissement dans le Projet Intercommunal est de 3,5 à 4,7 M€, selon les options qui seront choisies et les subventions qui seront obtenues.
Notons que, si on avait accepté COUPIGNE, ce serait le même projet avec une contribution de Saint-Grégoire allant de 2,2 à moins de 3 M€.

Le coût du projet « solitaire » est en investissement de 3,5 M€. Nous pensons que cette estimation est très en dessous de la réalité : le COGLAIS vient d’inaugurer un bassin semblable avec 300 m2 de bassin couvert pour 5,6 M€.
Le déficit annuel de fonctionnement estimé pour le projet « solitaire » est supérieur de près de 20% à celui du projet intercommunal pour la part qui incomberait à Saint-Grégoire. J’ajoute que les hypothèses de fréquentation du projet solitaire nous paraissent très optimistes, alors que celles du Centre Aquatique sont très conservatoires, vous nous l’avez, vous-même rappelé. Et en plus il manque dans votre coût de fonctionnement la main d’œuvre pour la maintenance du bassin.

Tout cela pour vous dire que votre présentation du projet « solitaire » nous laisse très sceptiques en l’état actuel quant aux estimations de coût. Et nous sommes convaincus qu’au final, la participation de Saint-Grégoire en investissement et en fonctionnement au projet de la Vizeule sera inférieure aux coûts réels qui seraient constatés sur votre projet « solitaire » s’il devait un jour être réalisé.
Même avec les hypothèses hautes, même avec le fait que vous ayez accepté 35% sur cet investissement, au lieu de 22% à Coupigné.
Evidemment, si on ramène la comparaison de votre projet « solitaire » à celui de Coupigné, qui nous convenait pour notre part, il n’y a même plus « photo », si je puis me permettre.

En bref, vous voulez proposer aujourd’hui aux grégoriens pour plus cher un projet qui n’apporte vraiment pas le même service !

Mesdames, messieurs, l’intercommunalité a pour but de faire mieux à plusieurs que ce qui ne pourrait qu’être fait beaucoup plus mal tout seul, bref d’en offrir plus à chaque citoyen pour son argent, et au profit d’un plus grand nombre.
Pour nous, il n’y a aucun doute : le projet intercommunal est évidemment plus intéressant pour les grégoriens en rapport service rendu/contribution de chaque citoyen.

Maintenant je voudrais revenir sur les échanges avec nos 9 partenaires.
Les 2 courriers soi-disant du Syrenor sont en fait des courriers signés des 9 maires : on est bien devant un maire et sa majorité municipale, face à 9 autres maires qui tous s’engagent par leur signature.
Le 10 février 2011, vous vous étiez engagés à fournir semaine suivante au président du Syrenor le montant maximal de l’engagement financier que vous accepteriez pour Coupigné. Les appels téléphoniques de MM. POULARD et KERDRAON restant sans réponse, le président du Syrenor a dû vous écrire le 3 mars 2011. Et vous avez répondu le 26 avril.
Ainsi donc, vous avez mis 2 mois et demi juste pour répondre sur l’engagement maximal que Saint-Grégoire accepterait pour Coupigné, et alors que le 10 février, vous vous étiez engagés à répondre semaine suivante.
Par contre, vous n’hésitez pas, par courrier du 20 juin, à demander à vos 9 partenaires de vous répondre pour le 1er juillet sur 4 points, dont 1 totalement nouveau qui est la SPL, concept nouveau, et mis en œuvre tout récemment pour la 1ère fois en France. Et alors qu’ils sont 9 à devoir s’accorder pour vous répondre ! Et le pire est qu’ils le font, le 4 juillet.
Qui est lent dans cette histoire ?

Lors du mandat précédent, Saint-Grégoire s’était engagée sur ce projet d’équipement aquatique en partenariat avec les 8 communes du Syrenor et Betton.

Vous l’avez,vous-même dit, « décider à 10 est difficile, c’est bien plus facile de décider seul ».
Mais ce qui est difficile n’est pas impossible.

Pour passer outre la difficulté, il faut que chacun des partenaires soit animé par une réelle volonté de succès, la volonté qui permet d’apprécier les conditions du meilleur consensus, au service et au bénéfice des habitants des 10 communes.

Ceci, Monsieur le Maire, m’oblige à reprendre l’historique depuis le début de ce mandat - rassurez-vous, je vais être synthétique - pour que chacun de vous mesure les efforts faits par chaque partenaire dans ce dossier de piscine intercommunale. Et puisse décider en son âme et conscience qui a été un partenaire loyal et constructif sur ce projet. Et qui ne l’a pas été.

Automne 2008, le Conseil municipal de Saint-Grégoire vote à l’unanimité le souhait de conserver le site de la Vizeule parmi les sites possibles.
Décembre 2008 : 9 maires sur 10 s’accordent sur COUPIGNE.
Janvier 2009 : notre Conseil municipal accepte à l’unanimité le site de Coupigné avec réserves sur les facilités d’accès
Décembre 2009 : rapport de Mme ALLEGRET sur le mode de gestion
Février 2010 : lettre d’Alain POULARD
· Montgermont acquerra les terrains
· Clé de répartition financière et des votes
· Appel à débat sur mode de gestion

Mai 2010 : Alain POULARD et Mme ALLEGRET présentent le rapport sur le mode de gestion devant le Conseil municipal de Saint-Grégoire
Juillet 2010 : débat en Commission Plénière Privée : nous nous accordons sur 4 points qui méritent réponse du Syrenor dont une actualisation de l’étude et les votes aux 2/3 sur les décisions d’investissement
Septembre 2010 : vous formulez ces demandes au Syrenor
Octobre 2010 : les 9 autres maires répondent « d’accord » et l’étude est remise en janvier 2011
10 février 2010 : réunion des 10 maires. Vous annoncez que vous ne voulez pas payer autant pour Coupigné et vous vous engagez à donner votre montant maximal sur l’investissement semaine suivante.
Le 3 mars 2011, Alain POULARD est obligé de vous relancer par écrit pour avoir cette réponse
Elle arrive le 27 avril 2011.
· Pour COUPIGNE, réduction de 22% à 13,5% pour la part de Saint-Grégoire
· Ouverture à 30% pour un site plus accessible aux grégoriens

Le 14 juin, 9 maires répondent d’accord pour la Vizeule avec 30 à 35% à charge de Saint-Grégoire.
Le 20 juin, courrier de Saint-Grégoire :
· Annonce du projet solitaire
· Et 4 nouvelles conditions

Le 4 juillet, les 9 Maires répondent favorablement.
Et le 9 juillet, Saint-Grégoire annoncerait par cette délibération :
· Qu’il est impossible de réaliser un projet sur le site de COUPIGNE. Mais pourquoi donc ? Non, Saint-Grégoire n’en veut pas. Mais, ce n’est pas impossible !
· Valider une faisabilité du projet « solitaire » ! Sur la base d’une étude de 9 pages ?
· Vouloir décider en Octobre 2011 de son lancement
· Veut bien regarder un projet intercommunal « précis » en parallèle, mais en mettant un ultimatum de fait en octobre 2011.

Partenaires : est-ce donc un mot vide de sens pour vous ?

Par cette délibération, la commune de Saint-Grégoire dit non au projet intercommunal au profit d’un projet « solitaire » :
- alors que les 9 autres communes se sont prononcées favorablement à la demande de Saint-Grégoire pour le site de la Vizeule,
- alors que l’on ne nous démontre pas vraiment un coût supérieur du projet intercommunal,
- alors que le projet intercommunal constitue une offre bien plus complète et pour plus d’habitants,
- alors que cette décision individuelle de St Grégoire va priver les habitants de 9 autres communes d’un équipement aquatique.

Il est normal que chaque commune fasse valoir ses besoins et l’intérêt de ses habitants dans la négociation d’un projet intercommunal.
Au moment où Saint-Grégoire obtient satisfaction de ses revendications, la commune dit non.
Cela signifie un refus clair de ce que suppose la coopération intercommunale, c’est-à-dire un minimum d’esprit de solidarité au profit de l’intérêt de tous.

Si votre logique devait être reprise par les autres communes, on aurait une piscine à Betton, une piscine à Pacé, une entre Montgermont et la Chapelle, etc. Est-cela une bonne politique publique ? Est-ce cela, la solution respectueuse de l’environnement ?

Vous nous avez dit mercredi dernier que cette délibération était un message. Vous aurez compris que pour nous le seul message aux grégoriens et à nos partenaires que nous pourrions soutenir avec vous est : «  Saint-Grégoire veut parvenir le plus vite possible à un accord sur un projet clair pour la piscine intercommunale, dans lequel les grégoriens, comme les habitants des 9 autres communes, trouvent les avantages attendus en rapport avec l’effort consenti ».
Mettre, non seulement en parallèle, tel que dans la 1ère version de la délibération, mais maintenant avec la nouvelle version de cette délibération, mettre même en priorité un projet solitaire de Saint-Grégoire et simplement « noter la possibilité d’envisager » le projet intercommunal à la Vizeule, est à l’opposé de cette volonté de partenariat, et ce n’est pas ce que nous ferions si nous étions en charge de la commune.

Mesdames, messieurs, il est encore temps de changer le texte de la délibération, voire d’en reporter l’examen à Septembre, en laissant à chacun le temps des vacances pour mesurer sa responsabilité et s’assurer de son choix.

Cet article a été posté le 20.7.2011 à 22:51 et est classé sous La Piscine Intercommunale, Vie Municipale. Vous pouvez consulter toutes les réponses à cet article via le flux RSS 2.0. Vous pouvez laisser une réponse ou effectuer un trackback à partir de votre propre site.